Politique de confidentialité
Quelles données sont collectées sur ce site, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits.
Sommaire
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
- Net & Eaux Services — entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
- Représentée par : Kévin Delaby
- Adresse : La Bassée (59480), Hauts-de-France, France
- SIRET : 106 403 546 00018
- Contact : neteteauxservices@gmail.com — 06 52 49 26 31
Compte tenu de la taille de l'entreprise et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'a été désigné. Toute demande relative aux données personnelles est traitée directement par Kévin Delaby.
2. Données collectées
Via le formulaire de contact
Nom, numéro de téléphone, adresse email, commune et contenu du message. Seuls le nom et le téléphone sont obligatoires : ils sont nécessaires pour vous rappeler.
Lors d'un appel ou d'un email
Nom, coordonnées, adresse d'intervention et description du problème.
Dans le cadre d'une intervention
Adresse du chantier, informations de facturation et, le cas échéant, photos ou vidéos du réseau réalisées pour le diagnostic et remises au client.
Automatiquement
Des données techniques de connexion (adresse IP, type de navigateur, pages consultées) peuvent être enregistrées par l'hébergeur du site à des fins de sécurité et de bon fonctionnement.
Aucune donnée sensible n'est collectée : ni données de santé, ni opinions, ni données bancaires. Les paiements sont réalisés en fin d'intervention, hors du site internet.
3. Finalités et bases légales
- Répondre à une demande de devis ou de rappel — base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD).
- Exécuter la prestation et établir la facture — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b).
- Conserver les pièces comptables — base légale : obligation légale (article 6.1.c).
- Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f).
Vos coordonnées ne sont jamais utilisées à des fins de prospection commerciale, ni vendues, ni cédées, ni louées à un tiers.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par Kévin Delaby. Les prestataires techniques suivants peuvent y avoir accès dans le strict cadre de leur mission :
- Formspree — acheminement des messages du formulaire de contact vers la boîte email de l'entreprise. Ce prestataire est établi aux États-Unis ; le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
- L'hébergeur du site — stockage et mise à disposition des pages.
- Google (service de messagerie) — réception et conservation des emails.
À compléter avant publication. Indiquer ici le nom et l'adresse de l'hébergeur du site, information obligatoire au titre de la loi pour la confiance dans l'économie numérique.
5. Durées de conservation
- Demande sans suite : 12 mois à compter du dernier contact, puis suppression.
- Client ayant fait l'objet d'une intervention : 3 ans après la fin de la relation commerciale, pour le suivi et le service après-vente.
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce.
- Rapports vidéo d'inspection : 12 mois, sauf demande contraire du client.
- Journaux techniques du serveur : 12 mois maximum.
6. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise pas de cookie publicitaire ni de traceur de profilage. Seuls peuvent être déposés des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et à la sécurité, qui ne requièrent pas votre consentement.
Les polices de caractères utilisées pour l'affichage sont chargées depuis le service Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google. Vous pouvez vous y opposer en bloquant les domaines correspondants dans votre navigateur.
À vérifier. Si un outil de mesure d'audience (Google Analytics, Matomo…) ou un pixel de réseau social est ajouté au site, un bandeau de consentement devient obligatoire et cette section doit être complétée.
7. Sécurité
Le site est accessible en HTTPS. L'accès aux messages et aux données clients est protégé par des identifiants personnels et une authentification renforcée sur les comptes concernés. Les données ne sont accessibles qu'aux personnes ayant besoin d'en connaître pour réaliser la prestation.
8. Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir la copie des données vous concernant.
- Rectification — corriger une donnée inexacte ou incomplète.
- Effacement — demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation.
- Limitation — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
- Opposition — vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Portabilité — recevoir vos données dans un format lisible par machine.
Pour exercer ces droits, écrivez à neteteauxservices@gmail.com ou appelez le 06 52 49 26 31. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés : www.cnil.fr — CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
9. Modifications
Cette politique peut évoluer en fonction des changements du site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Une canalisation qui ne passe plus ?
Décrochez, décrivez-moi ce que vous voyez. Je vous dis quoi faire en attendant et je vous annonce le tarif avant de partir de chez moi.